L’obligation faite à l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L 4121-1 du Code du travail), assortie d’une obligation de résultats, doit l’encourager à mettre en place une démarche de prévention sur cette thématique. C’est la cohérence de cette action de prévention qui sera évaluée dans le cadre des responsabilités juridiques (civile et pénale).
La thématique des SPA reste un sujet sensible dont l’abord est facilité par une collaboration étroite entre l’employeur et le médecin du travail dans le respect du rôle et des responsabilités de chacun.
La DGT (Direction Générale du Travail) et la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives) préconisent la mise en place d’une démarche de prévention validée, comprenant 3 volets indispensables et complémentaires.
Cette démarche de prévention collective doit s’inscrire dans la démarche globale de prévention et est à élaborer dans un esprit d’accompagnement et de soutien, avec l’ensemble des salariés, afin qu’elle soit comprise et acceptée par tous dans l’entreprise.
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