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Évolution de la règlementation en santé au travail

Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « Modernisation de la médecine du travail » a modifié le suivi individuel de l’état de santé des salariés afin de mieux l’adapter à :

  • L’âge
  • L’état de santé
  • Les conditions de travail
  • Les risques professionnels

Considérée jusqu’à maintenant comme une finalité, la visite médicale devient un moyen au service de la prévention, désormais prioritaire.

Quels salariés déclarer ?

Il est important de porter toute votre attention à la déclaration de vos salariés :

  • la déclaration a un impact direct sur vos cotisations, il est important que celle-ci soit complète et à jour
  • lors de la déclaration, listez bien les risques auxquels sont soumis vos salariés, la qualité de leur suivi individuel en dépend

DÉCLARATION OBLIGATOIRE

  • Les salariés présents au 1er janvier dans l’entreprise, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, CUI, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.)
  • Les salariés dont le contrat de travail est suspendu au 1er janvier, mais qui font néanmoins toujours partie du personnel à cette date (maladie, accident de travail/maladie professionnelle, congé sabbatique, congé parental, congé paternité, congé maternité, etc.)
  • Les gérants salariés
  • Les stagiaires affectés à des postes à risques et présents au 1er janvier

DÉCLARATION FACULTATIVE

  • Les stagiaires présents au 1er janvier sans risque professionnel particulier

NE DOIVENT PAS ÊTRE DÉCLARÉS

  • Les intérimaires
  • Les intervenants extérieurs non salariés de l’entreprise (employés mis à disposition, sous-traitants, etc.)

QUESTIONS Vous souhaitez des précisions sur les cas particuliers des salariés à déclarer ? Consultez la rubrique dédiée aux « Questions fréquemment posées« .

Modalités de cotisation

Notre mode de cotisation est basé sur un système « per capita » (forfaitaire par salarié). La taille de l’entreprise est ainsi le déterminant de ce mode de calcul.

Grille de cotisation

L’AIST 84 est une association. Seules les entreprises adhérentes à jour de leur cotisation peuvent bénéficier des services de l’association. Les contreparties à la cotisation et les services rendus par l’AIST 84 sont détaillés dans le Règlement Intérieur de l’AIST 84. La cotisation est due chaque année pour l’ensemble des salariés faisant partie de l’établissement. Les cotisations sont mutualisées entre l’ensemble des membres de l’association. Cette ressource permet d’allouer des moyens qui sont partagés entre les membres de l’association en fonction des priorités définies pour permettre de couvrir la prestation santé travail délivrée par une équipe pluridisciplinaire. Les tarifs sont fixés par le Conseil d’Administration pour permettre de couvrir les frais de fonctionnement.

Adhésion au cours de l’année 2023

(1ère adhésion – quelle que soit la date d’adhésion)

  • Droits d’adhésion : 15 € HT par salarié
  • Cotisation forfaitaire : 85 € HT par salarié

Renouvellement d’adhésion

(adhésion en 2022 ou antérieur) Cotisation annuelle par salarié en fonction du nombre de salariés au 1er janvier :

  • De 1 à 9 salariés : 99 € HT par salarié
  • De 10 à 49 salariés : 110 € HT par salarié
  • A partir de 50 salariés : 120 € HT par salarié

La liste nominative des salariés de l’établissement adhérent est la liste de référence. Il s’agit des salariés faisant partie de l’effectif au 1er janvier de l’année concernée. Elle doit être validée sur le portail adhérent de l’AIST 84 avant le 28 février 2023. Échéance de paiement de la cotisation : le règlement de la cotisation après le 28 février entraînera, outre les frais de recouvrement, une majoration de +10% de la cotisation.

Visites d’embauche

Les salariés embauchés en cours d’année et qui bénéficieraient d’une visite seront facturés au tarif de 85 € HT par rendez-vous. + 5 € / 2018

Absentéisme aux visites médicales (inchangé depuis 2018)

L’absentéisme aux rendez-vous pénalise l’ensemble des adhérents de l’association. Afin de ne pas faire supporter cette charge à l’ensemble des adhérents, tout rendez-vous non honoré ou non annulé 48 h ouvrées à l’avance sera facturé 50 € HT.

Travailleurs temporaires

Les visites médicales sont facturées au tarif de 95 € HT par convocation, honorée ou non. + 5 € / 2018

Travailleurs en Contrat d’Insertion (inchangé depuis 2020)

Les visites médicales sont facturées au tarif de 50 € HT par convocation, honorée ou non.

Paiement de votre cotisation

Lors de votre déclaration annuelle, 4 modes de paiement vous sont proposés :

  • Par prélèvement bancaire en activant le mandat sur votre espace adhérent
  • Par carte bancaire directement sur votre espace adhérent
  • Par virement en précisant votre n° adhérent sur le libellé du virement (Télécharger le RIB)
  • Par chèque en joignant le coupon de règlement présent sur votre facture (reçue par mail) pour nous permettre d’identifier votre paiement

La déclaration et le paiement doivent être finalisés pour le 28 février 2023.

  • Tout retard entraînera, lors de la 1ère relance, une majoration de la cotisation de 10%
  • La cotisation est due chaque année pour l’ensemble des salariés