Foire aux questions spéciale Covid-19

Document Unique & COVID19

Aucun modèle n’a été prévu par la réglementation car le Document Unique doit être adapté aux spécificités de chaque entreprise. L’employeur est libre d’utiliser tout type de support (papier, informatique, etc) pour retranscrire le résultat de son évaluation des risques.

Néanmoins, il est conseillé de prévoir un support informatique pour faciliter sa mise à jour. Nous mettons à votre disposition un support afin de vous aider à élaborer votre Document Unique.

Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu’à chaque modification des conditions de travail, notamment dans le cadre d’un changement des conditions d’hygiène et de sécurité. Il doit également être mis à jour lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie par l’employeur (art. R4121-2 du code du travail).

Le document unique n’est donc pas un document figé : c’est un outil dynamique de la prévention des risques.

En ce qui concerne la demande d’accompagnement pour l’élaboration du DU :  https://www.aist84.fr/aide-document-unique-duerp/

Pour toute demande d’intervention (métrologie, sensibilisation…), le médecin du travail est votre interlocuteur privilégié. C’est lui qui coordonne l’équipe de spécialistes qui pourra vous accompagner dans votre démarche.

https://www.aist84.fr/notre-offre-de-services/nos-actions-en-entreprise/

Le document unique (DU) est la transposition par écrit de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le code du travail dans son article R4121-1. Le DU est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarié et ce, quel que soit l’activité. Pour les grandes entreprises, un document unique doit être établi dans chaque établissement.

Aucun modèle n’a été prévu par la réglementation pour le Document Unique. En fonction des spécificités de votre entreprise vous pouvez intégrer les risques liés à la COVID19 dans chaque unité de travail ou créer une nouvelle unité de travail « COVID19 ».

Il s’agit d’y retranscrire dans le document unique :

  • Les nouveaux risques identifiés
    • Risques liés à la propagation de la COVID19
    • Risques liés au télétravail
    • Risques psychosociaux
  • Les risques engendrés par des réorganisations et réaménagement des locaux
  • Les mesures de prévention prises. Celles-ci doivent être adaptées à l’ampleur des risques identifiés.

Sans oublier d’organiser une veille sur l’actualité de la COVID19, de suivre de près l’évolution de la situation et les messages des autorités.

Equipement de protection, mesures barrières, nettoyage et déchets

Le port du masque est obligatoire dans les espaces publics clos depuis le lundi 20 juillet 2020 dans toute la France.

La visière ne peut être utilisée qu’en complément du masque. Toute personne utilisant une visière comme alternative au masque chirurgical ou grand public s’expose donc à une amende de 135 euros.

Elle n’est pas considérée comme une protection optimale contre la propagation du coronavirus, la direction générale de la santé (DGS) estime que “la visière ne remplace pas le masque”.

Concernant les situations de travail en entreprise, dans la plupart d’entre elles, les mesures d’hygiène, dont le lavage régulier des mains avec du savon, sont suffisantes.

Si des gants sont utilisés pour éviter que les mains se contaminent au contact des surfaces il convient d’être particulièrement vigilant. Les gants se trouvent alors potentiellement contaminés et il faut donc impérativement respecter les mesures suivantes :

  • Ne pas se porter les mains gantées au visage.
  • Retirer ses gants en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant.
  • Jeter ses gants dans une poubelle après chaque utilisation.
  • Se laver les mains ou réaliser une friction hydro-alcoolique après avoir retiré ses gants

La priorité au lavage des mains avec de l’eau et du savon :

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Affichette_lavage_mains.pdf

https://www.gouvernement.fr/coronavirus-covid-19-comment-faire-un-lavage-de-mains-efficace-tuto

En cas d’absence de point d’eau sur le lieu de travail (chantier) :

  • Bidons d’eau clairement identifiés « eau de lavage mains »
  • Gel ou solution hydroalcoolique (en complément, si disponible)

La maladie se transmet par les gouttelettes (sécrétions projetées invisibles lors d’une discussion, d’éternuements ou de la toux). On considère donc qu’un contact étroit avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une discussion, d’une toux, d’un éternuement ou en l’absence de mesures de protection.

L’un des autres vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées souillées par des gouttelettes.

C’est pourquoi les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale sont indispensables pour se protéger de la maladie.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/comprendre-le-covid-19

En dehors des activités potentiellement contaminantes (milieu de soins, laboratoire) ou des activités obéissant à des règles sanitaires spécifiques (agroalimentaire par exemple), une désinfection journalière des locaux de travail n’est pas nécessaire. Des produits de désinfection mal ou trop employés peuvent conduire à l’apparition de phénomènes de résistance chez d’autres types de microorganismes, des bactéries en particulier. De ce fait le nettoyage journalier des sols et des matériels se fait par les procédés (produits/matériels) habituellement utilisés dans l’entreprise. Lorsqu’elle est nécessaire, la désinfection est effectuée en complément du nettoyage.

Pour nettoyer les surfaces et objets fréquemment touchés et potentiellement contaminés (poignées de portes, interrupteurs, robinets…) il conviendra de mettre en place un plan de nettoyage périodique avec suivi et avec un produit actif contre le virus SARS-CoV-2.

Une attention particulière doit être accordée aux toilettes, en prévoyant un nettoyage et une désinfection de celles-ci (mise à disposition de savon, de serviettes à usage unique et d’une poubelle à vider régulièrement).

Les produits utilisables pour la désinfection des surfaces dans le cadre de la pandémie de COVID19 sont :

  • Les produits antiseptiques et désinfectants répondant à la norme NF EN 14 476 (activité virucide)
  • L’hypochlorite de sodium (eau de Javel) entre 0,1 % et 0.5% de chlore actif diluée dans l’eau froide
    • L’usage de l’eau de javel est à réserver à des cas particuliers, tels certains milieux de soins et à manipuler avec précaution, compte tenu de sa toxicité.
  • Alcool (éthanol ou isopropanol), 70 % au minimum

https://www.aist84.fr/affiche-nem/

Hors milieu médical ou prise en charge d’un patient COVID19, les déchets sont placés dans un sac en plastique fermé, lui-même placé dans le sac des déchets ménagers. Il convient de s’assurer du ramassage régulier des poubelles.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/faq-covid-19-mesures-prises-gestion-des-dechets

Utilisation des systèmes de ventilation et d’aération

Privilégiez l’aération des locaux de travail et limitez l’utilisation des ventilateurs et de la climatisation. Les apports d’air neuf (air provenant de l’extérieur) permettent la dilution des virus éventuellement présents dans les locaux et doivent donc être privilégiés. Ces apports sont effectués par ventilation mécanique, si possible sans recyclage d’air, ou par ouverture des fenêtres pendant les heures les moins chaudes de la journée, voire la nuit.

Dans les bureaux occupés par plus d’une personne, il est conseillé de n’utiliser la climatisation que lorsqu’elle est nécessaire pour assurer des conditions de travail acceptables. Lorsque celle-ci est utilisée, les débits de soufflage doivent être limités de façon à ce que les vitesses d’air au niveau des personnes restent faibles. Les vitesses d’air peuvent être considérées comme faibles lorsque les personnes présentes dans un local ne ressentent pas de courant d’air, ce qui correspond à une vitesse d’environ 0,4 m/s. L’entretien des installations de ventilation et de climatisation doit être assuré régulièrement conformément aux prescriptions de leurs fournisseurs.

Les ventilateurs utilisés pour le rafraichissement des personnes produisent des vitesses d’air élevées qui peuvent transporter des contaminants sur des distances importantes. Il convient donc d’éviter leur utilisation autant que possible dans les locaux occupés par plus d’une personne. Dans tous les cas, l’utilisation de ventilateurs de grande taille, par exemple situés au plafond, est à proscrire, ceux-ci produisant des flux d’air importants et difficiles à maîtriser. Si l’utilisation de ventilateurs individuels s’avère malgré tout indispensable pour maintenir des conditions de travail acceptables en cas de fortes chaleurs, une réduction de la vitesse de l’air et une implantation limitant la dispersion de l’air sur plusieurs personnes sont recommandées (source INRS).

https://www.aist84.fr/assets/uploads/2020/05/Recommandations-ventilation-a%C3%A9ration-et-climatisation.pdf

Responsabilité de l’employeur et du salarié

Il revient aux responsables des établissements recevant du public de rendre le port du masque obligatoire à compter du lundi 20 juillet 2020. Il s’agit d’une condition d’accès à un établissement clos qui fait partie de la liste évoquée précédemment par la DGS (Direction Générale de la Santé).

Une affiche « Ici, le port du masque est obligatoire » est téléchargeable  sur le site du gouvernement et du ministère des Solidarités et de la Santé.

Chaque responsable d’établissement peut l’apposer sur la devanture de son établissement. Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionne l’accès à son établissement au port du masque. Le non-respect de cette mesure est passible, comme c’est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4e classe.

Pas de sanction, en revanche, pour les commerçants ou gérants si l’un de leurs clients ne porte pas de masque dans leurs établissements.

Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :

  • Procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer
  • Déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes
  • Associer à ce travail les représentants du personnel
  • Solliciter, lorsque cela est possible, le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrières »
  • Respecter et faire respecter les gestes barrières recommandés par les autorités sanitaires.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeurs.pdf

Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

Ainsi, il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.

C’est au regard de ce cadre que doivent être définies les obligations respectives des employeurs mais aussi des salariés.

L’employeur a l’obligation de protéger la santé et sécurité de ses salariés mais le salarié a aussi le devoir de protéger sa santé et celle des autres.

https://www.presanse-pacacorse.org/a/341/droits-et-devoirs-du-salarie/

Accompagnement psychologique

Rapprochez-vous de votre médecin du travail qui pourra vous mettre en lien avec notre psychologue du travail. Il réalise des diagnostics de situations de travail, accompagne les entreprises dans l’évaluation de leurs risques psychosociaux et sensibilise salariés et employeurs sur ces risques et leurs conséquences notamment en période de crise sanitaire.

https://www.aist84.fr/les-metiers/psychologue/

Vous pouvez aussi contacter des cabinets privés. Voici la liste des organismes mobilisés pour cette crise :

http://www.codes84.fr/a/918/covid-19-les-dispositifs-de-soutien-psychologique-en-vaucluse/

Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

Procédure de prise en charge des cas suspectés ou avérés et rôle du médecin du travail

Covid-19 : Protocole de gestion d’un cluster en entreprise et matrice d’exposition :
https://www.presanse-pacacorse.org/f/ressources/1913/fiche/?

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_conduite_tenir_suspicion.pdf

https://www.aist84.fr/assets/uploads/2020/06/Proc%C3%A9dure-Prise-en-charge-sans-d%C3%A9lai-des-personnes-symptomatiques-en-entreprise-p%C3%A9riode-pand%C3%A9mie-1.pdf

En tant qu’employeur, vous devez :

  • Orienter le salarié testé positif vers son médecin traitant, ce salarié doit bénéficier d’une mise en quatorzaine
  • Prévenir les salariés d’un cas possible ou avéré d’infection, afin qu’ils soient vigilants à l’apparition des symptômes, notamment pour ceux qui ont été en contact rapproché avec la personne 48h avant
  • Conserver la liste des personnes contacts qui pourra être utile en cas d’enquête menée par la CPAM ou l’ARS
  • Renforcer les lieux de passage en désinfectant poignées de portes, toilettes et locaux sociaux toutes les 2 heures
  • Les locaux doivent être aérés de manière naturelle le plus souvent possible et les systèmes de ventilation doivent être mis au minimum, un nettoyage du système de ventilation et de climatisation est également recommandé
  • Inviter les salariés se sachant faire partie de la liste des personnes fragiles à se rapprocher de leur médecin pour bénéficier d’un certificat d’isolement pour vulnérabilité
  • Informer le médecin du travail si d’autres cas survenaient dans l’entreprise

Définition du contact à risque : toute personne n’ayant pas pris de mesure de protection pendant un contact direct (face à face, à moins d’un mètre), ayant partagé le même lieu de vie ou un espace confiné pendant 15 minutes et ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins.

Le médecin traitant du salarié testé positif le déclare sur la plateforme de l’Assurance maladie puis l’ARS doit faire l’enquête des cas contacts au niveau privé ET professionnel.

Vous leur fournissez la liste des cas contacts.

Si dans votre entreprise, les salariés ont respecté le port du masque et/ou mesures barrières, les salariés surveillent leurs symptômes et continuent à travailler avec mesures barrières.

Si contact direct sans mesures barrières, voir médecin traitant pour test et isolement. L’ARS devrait alors vous contacter.

Numéros utiles : brigade sanitaire de l’ARS d’ Avignon au 04 13 55 80 10 ou ARS Marseille 04 13 80 10

Le médecin du travail peut délivrer les arrêts de travail pour les salariés de droit privé des établissements dont il a la charge, atteints ou suspectés d’infection au COVID19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/2020-549/jo/article_1

Pour aller plus loin :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/services-de-sante-au-travail