Travailler avec une maladie chronique évolutive

Définition

Une maladie chronique est une maladie de longue durée, évolutive, souvent associée à une invalidité et à la menace de complications graves.
Actuellement 15 millions de personnes sont concernées, soit 20% de la population (santé gouv.fr 04/2014).

Cette définition regroupe l’ensemble des maladies transmissibles ou non (diabète, cancer, asthme, VIH-SIDA), certaines maladies mentales (psychoses..) ou des atteintes fonctionnelles (cécité, sclérose en plaques, …).

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), une maladie chronique est une affection qui nécessite une prise en charge pendant plusieurs années.

Les conséquences sur la vie quotidienne d’une personne sont considérables : elles peuvent entraîner des difficultés à suivre la scolarité, une formation, un emploi, un refus d’assurance ou d’emprunt, une limitation de la pratique du sport, etc.

Des Aides

La MDPH

Pour bénéficier d’une aide, quelle qu’elle soit, (financière, aménagement de poste, aide à domicile, aide à l’embauche, etc… ), un dossier doit être déposé auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) du département du domicile (imprimé à télécharger et à compléter avec le médecin traitant sur le site www.mdph.fr). La décision d’attribution d’une RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé) est accompagnée d’une orientation professionnelle, mais elle ne mentionne ni le type de handicap, ni le taux d’incapacité au futur employeur, elle reste totalement confidentielle.


Le Médecin du travail doit vérifier par son examen clinique, éventuellement complété par des examens biologiques, radiologiques, fonctionnels, que la tenue du poste de travail ne risquera pas d’altérer la santé du salarié.

Une visite de pré reprise peut être l’occasion de préparer le retour du salarié en entreprise et l’orientation auprès de l’assistante sociale du service de santé au travail. Il vérifie également que du fait de son état de santé, le salarié ne risque pas de mettre en danger la santé ou la sécurité d’autres salariés.(cf code du travail)

L’employeur a l’obligation de rechercher un poste compatible avec l’avis et les propositions du médecin du travail.

Le dossier doit être déposé à la MDPH au plus tôt, pour faciliter le maintien en emploi : le délai de réponse est de 3 à 6 mois et il doit être renouvelé tous les 5 ans.


La RQTH

La RQTH peut être attribuée à toutes les personnes exerçant une activité salariale, victime d’un handicap de naissance (15%), du fait d’un accident, d’une maladie ou du vieillissement.

Cette reconnaissance permet :

  • L’orientation du travailleur vers une entreprise adaptée, un service d’aide par le travail, un établissement ou une formation.
  • Le soutien du réseau de placement spécialisé de CAP EMPLOI et du SAMETH (Service d’Appui pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) :
    Ex : aménagement de poste, prestation spécifique (gestion fin de carrière, bilan de compétences, formation), intervention d’une tierce personne pour traduire en langage des signes un entretien spécifique entre employeur et salarié sourd et muet, etc.

Ces aides sont gérées par l’AGEFIPH (Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) dans le but de compenser l’inégalité induite par le handicap du salarié.

  • L’accès à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique.
  • De bénéficier de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, à laquelle sont soumis les établissements de 20 salariés et plus.

NB : Le dossier MDPH n’est pas constitué uniquement par la RQTH. Il existe d’autres aides mobilisables en fonction de la situation de chaque salarié souffrant d’une maladie évolutive ou d’un handicap quel qu’il soit.

Différence entre handicap et invalidité

Handicap et invalidité sont deux notions distinctes. Si l’état d’invalidité constitue une « reconnaissance administrative » du handicap, toutes les personnes handicapées ne sont pas nécessairement en situation d’invalidité.
L’invalidité relève du droit de la Sécurité Sociale.
Elle constate une réduction de la capacité de travail du salarié et lui permet de percevoir une pension d’invalidité.

Ces reconnaissances, quelle que soit la catégorie, sont soumises à des conditions administratives et médicales : il est essentiel de se rapprocher du médecin traitant ou du service de santé au travail.

La mise en invalidité par la Sécurité Sociale n’a pas de conséquence directe sur la poursuite du contrat de travail puisque il n’y a pas d’inaptitude.

Définition du handicap

Art L.114 (loi n°2005-102) : «Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une raison de son altération importante, durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques sensorielles, mentales ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de sante invalidant.»

Le code du travail Art L 5213-1 : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite d’une altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.»

En 2012, 361 00 personnes d’âge actif ont été reconnues travailleurs handicapés dans les établissements privés. (source DARES)

Durant sa vie active, une personne sur deux sera confrontée à une situation de handicap durable ou réversible. (source Agefiph)

Coordonnées :

  • MDPH 13 MARSEILLE – Tél : 0 800 81 4 844
  • MDPH 30 NÎMES -Tél : 04 66 02 78 00
  • MDPH 84 AVIGNON -Tél : 0 800 800 579
  • SAMETH 13 MARSEILLE -Tél : 04 91 16 54 09
  • SAMETH 30 NÎMES -Tél : 04 34 14 71 02
  • SAMETH 84 AVIGNON -Tél : 04 90 13 99 99