Télétravail – Quelle démarche pour le mettre en place ?

La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail : 

• Il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail.
• Le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes : 

1. par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…)
2. par un accord collectif
3. par une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il existe

• Dans tous les cas, lorsque l’employeur refuse le télétravail à un salarié, il doit motiver sa réponse.

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