Il est important de porter toute votre attention à la déclaration de vos salariés :
- La déclaration a un impact direct sur vos cotisations, il est important que celle-ci soit complète et à jour
- Lors de la déclaration, listez bien les risques auxquels sont soumis vos salariés, la qualité de leur suivi individuel en dépend
DÉCLARATION OBLIGATOIRE
- Les salariés présents au 1er janvier dans l’entreprise, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, CUI, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.)
- Les salariés dont le contrat de travail est suspendu au 1er janvier, mais qui font néanmoins toujours partie du personnel à cette date (maladie, accident de travail/maladie professionnelle, congé sabbatique, congé parental, congé paternité, congé maternité, etc.)
- Les gérants salariés
- Les stagiaires affectés à des postes à risques et présents au 1er janvier
DÉCLARATION FACULTATIVE
- Les stagiaires présents au 1er janvier sans risque professionnel particulier
NE DOIVENT PAS ÊTRE DÉCLARÉS
- Les intérimaires
- Les intervenants extérieurs non salariés de l’entreprise (employés mis à disposition, sous-traitants, etc.)
QUESTIONS
Vous souhaitez des précisions sur les cas particuliers des salariés à déclarer ?
