| Cher Adhérent, Pour donner suite au décret du 04/04/2024, qui complète la traçabilité de l’exposition des travailleurs à un ou des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, nous vous invitons à déclarer, sur votre portail adhérent, les salariés susceptibles d’être exposés à un ou des CMR (Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction). 4 nouveaux articles R4412-93-1 à R4412-93-4, du code du travail, sont introduits dans le chapitre « mesure de prévention des risques chimiques ».
L’employeur a pour obligation :
- D’établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents CMR,
- De tenir à disposition :
- Des travailleurs les informations de cette liste qui les concernent personnellement ;
- Les informations de cette liste présentées de manière anonyme à la disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE),
3. De communiquer la liste au service de prévention et de santé au travail en charge du suivi des salariés, 4. Lors de la mise à disposition d’un travailleur temporaire, de communiquer, à l’entreprise de travail temporaire les informations de la liste concernant le travailleur. |
