Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 fixe une nouvelle liste de critères pour identifier les salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle.
Le décret ajoute une condition liée à l’impossibilité d’être en télétravail et de bénéficier de mesures de protection renforcées qu’il définit précisément. C’est le médecin du travail qui tranche en cas de désaccord sur ce point entre le salarié et l’employeur.
Pour mieux comprendre qui peut prétendre à l’activité partielle en tant que personne vulnérable à la Covid-19, téléchargez notre fiche pratique.
