Interdiction de vapoter sur le lieu de travail

Depuis le 1er octobre 2017, l’utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif est interdit et pénalement sanctionnable. Si le vapotage dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif est interdit depuis la loi du 26 janvier 2016, il est désormais sanctionnable par une amende de 150 € maximum. L’interdiction s’applique aux locaux dont les postes de travail sont :Interdiction de fumer et de vapoter

  • Situés ou non dans les bâtiments de l’entreprise
  • Fermés et couverts
  • Affectés à un usage collectif

Vapoter dans les open-spaces, les salles de réunion, de formation et de repos, les ateliers, les vestiaires ou encore les cafétérias est ainsi interdit. Cette interdiction ne s’applique toutefois pas aux locaux accueillant du public (cafés, restaurants et hôtels notamment). Une signalisation apparente rappelant l’interdiction de vapoter accompagnée d’un message sanitaire de prévention doit être mise en place par l’entreprise. Cette obligation incombe au chef d’entreprise, responsable de la protection de la santé de ses salariés et, de ce fait, de leur protection contre le tabagisme. Produit psychotrope, la cigarette doit être prise en compte dans la réalisation du document unique.

En tant que Service de Santé au Travail, nous sommes là pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous solliciter pour l’organisation de sessions de sensibilisation dans vos entreprises ou à venir participer à nos évènements (retrouvez notre programme 2018 sur notre site internet). Pour plus d’information sur l’interdiction de vapoter sur le lieu de travail, vous pouvez consulter les textes de référence ci-dessous :