Vous êtes salariée, faites le point avec votre médecin du travail
Il est soumis au secret médical et tout salarié peut demander à tout moment à le consulter sans en donner la raison à son employeur. Il vous conseillera et pourra proposer des aménagements qui permettront le bon déroulement de votre grossesse. N’hésitez pas à demander à votre gynécologue ou votre sage-femme de contacter votre médecin du travail pour discuter d’un éventuel aménagement.
Le médecin du travail peut demander de façon temporaire un reclassement ou un aménagement de poste dans les deux situations ci-dessous.
Certains risques sont incompatibles avec une grossesse. Ils ont été déterminés par voie réglementaire. La protection de la grossesse est déterminée dans le code du travail Art. L 1225-12 à 14.
- Agents avérés toxiques pour la reproduction cat 1 ou 2 selon la classification européenne pré existante, 1A ou 1B selon la classification CLP
- Benzène
- Certains dérivés des hydrocarbures aromatiques
- Mercure et composés
- Certains produits antiparasitaires
- Plomb métallique et ses composés
- Esters thiophosphoriques
- Rubéole ou toxoplasmose
- Travaux en milieu hyperbare (pression relative supérieure à 100 hectopascals)
- Rayonnement ionisants (travaux classés en catégorie A)
- Transport de charge à l’aide de diable
- Travaux à l’aide d’engins du type marteau-piqueur à air comprimé
Si reclassement impossible
L’employeur doit préciser par écrit les motifs d’impossibilité à la salariée et au médecin du travail Pour la salariée : suspension du contrat de travail avec garantie de rémunération : Allocation journalière maternité + Complément à la charge de l’employeur (demande auprès de la CPAM, accompagnée de la notification de non reclassement)
En cas d’exposition à d’autres risques professionnels non déterminés par décret et laissés à l’appréciation de votre médecin de travail. (Ex : Port de charges, travail debout, travail de nuit)
Si reclassement impossible
Le médecin du travail : demande un arrêt du travail auprès du médecin traitant et en informe l’employeur Pour la salariée : arrêt de travail et indemnités journalières maladie
Si reclassement possible
Affectation à un autre emploi pendant la durée de la grossesse
Cas particulier du travail de nuit : Affectation sur demande de la salariée ou du médecin du travail à un poste de jour
Quelques rappels
- Vous devez déclarer votre grossesse dans les 3 mois à vos caisses de sécurité sociale et d’allocations familiales.
- Vous n’avez aucune obligation de déclarer votre grossesse à votre employeur, vous avez néanmoins intérêt à le faire pour avoir la possibilité de bénéficier d’aménagements de poste ou d’horaires ou des avantages légaux (protection contre le licenciement).
- Cette déclaration doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Vous bénéficiez d’autorisations d’absence pour les contrôles médicaux obligatoires et ces absences sont considérées comme temps de travail effectif.
- Renseignez-vous sur votre convention collective : certaines d’entre elles accordent des réductions d’horaires spécifiques aux femmes enceintes dans l’entreprise.
Pour vous accompagner
Pour toutes questions, prenez rendez-vous avec votre médecin de santé au travail. Il est là pour vous conseiller et vous aider dans votre poste de travail.
