Protection de la femme enceinte
Le code du travail intègre un ensemble de mesures visant à protéger la femme enceinte dans le cadre de son activité professionnelle : elle ne peut être affectée ou maintenue à certains postes listés par le code du travail dont l’exposition à des rayonnements ionisants ne fait pas partie. De ce fait n’hésitez pas à signaler à votre médecin du travail le plus précocement possible votre état de grossesse.
Qu’est-ce que les rayonnements ionisants ?
Les rayonnements ionisants sont ainsi dénommés car lors de leur interaction avec la matière ils peuvent l’ioniser, c’est-à-dire arracher un ou plusieurs électrons à ces atomes. (Source INRS) Ce phénomène représente un danger pour les personnes et l’environnement. C’est pourquoi les personnes qui travaillent avec des rayonnements ionisants (rayons X, rayons Gamma) comme les radiologues ou les personnes opérant dans le secteur nucléaire, doivent adopter des mesures de protection. Il se distingue des autres rayonnements fréquents (comme la radio, le micro-ondes ou le téléphone portable).
Les rayonnements ionisants et votre bébé
L’exposition de l’enfant à naître doit rester inférieure à 1 millisievert (mSv). Ce seuil correspond à l’exposition limite réglementaire pour le public. Exemples :
- Exposition annuelle en France par habitant (rayonnement cosmique, tellurique, ingestion de potassium 40 et carbone 14 présents dan l’eau et les aliments) : 4,5 mSv /an.
- Radio des poumons face : 0.1 mSv
- Vol Paris/Tokyo aller-retour : 0.1 mSv
| Age de la grossesse | Stades de développement | Risques dose > 100 mSv |
|---|---|---|
| 0 à 2 semaines | L’œuf se forme, migre puis s’implante in utéro | Loi du tout ou rien : œuf indemne ou fausse couche |
| 3 à 8 semaines | Les organes se forment notamment les membres et le cerveau | Fausses couches, malformations des organes ( membres et cerveau) |
| 8 à 25 semaines | Les organes se développent | Idem |
| 24 à 41 semaines | Le fœtus poursuit sa croissance | Fausses couches tardives |
En cas d’exposition accidentelle à l’abdomen :
| Dose – 100 mS | 100 mSv – Dose – 200 mS | Dose > 200 mSv |
|---|---|---|
| Rassurer, la grossesse se poursuit | Choix à discuter | Proposer une interruption de grossesse |
La femme enceinte est une salariée protégé qui bénéficie de mesures adaptées :
- Surveillance médicale renforcée,
- Consultation précoce auprès du médecin du travail à sa demande,
- Interdiction de l’affectation à des travaux qui requièrent un classement en catégorie A (personnel directement affectés à des travaux sous rayonnements),
- Définition des postes compatibles avec la poursuite de son activités : concertation médecin du travail et responsable PCR ( Personne Compétente en Radioprotection),
- En cas de maintien au poste : port d’un dosimètre à l’abdomen en complément du dosimètre réglementaire,
- La femme enceinte peut être affectée à d’autres taches durant sa grossesse ( concertation médecin du travail et l’intéressée).
Rôle de l’employeur :
- Faire respecter les principes de radioprotection :
- Justification
- Optimisation
- Limitation des doses
- Etre responsable de l’application de mesures de prévention techniques et administratives,
- Désigner au moins une personne compétente en PCR (Radio Protection)
- Organiser une formation à la radio- protection pour les salariés exposés.
Rôle de la PCR :
- Mettre en place les mesures techniques et organisationnelles en partenariat avec le médecin du travail et ’employeur, afin que l’exposition du fœtus soit maintenue – mSv,
- Informer les femmes en âge de procréer sur les protections spécifiques à mettre en œuvre en cas de grossesse, et la nécessité de déclarer au plus tôt leur grossesse.
Les femmes enceintes ainsi que les mères dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant toute la durée de leur allaitement, bénéficient d’un suivi individuel renforcé adapté (SIR). La femme enceinte peut bénéficier temporairement d’un aménagement de poste, d’un changement d’affectation, en concertation avec le médecin du travail.
