Découvrez notre nouvel outil Document Unique

Le document unique est obligatoire dès qu’il y a un salarié, peu importe le temps de travail, et doit être mis à jour au moins une fois par an pour les entreprises d’au moins 11 salariés.

L’outil NOA est un outil guidé. Même si la trame est vierge des suggestions sont proposées en fonction du code NAF de votre entreprise. Mais aussi, grâce à la création de votre fiche d’entreprise (FE) par l’AIST84 (datant de moins de 3 ans), une synergie pourra être créée, ce qui permet d’alimenter votre DUERP et gagner du temps.

A votre adhésion à NOA à l’année N, vous éditez un DUERP. Le DUERP finalisé est conservé dans les documents de votre espace adhérent. A N+1, si vous gardez l’option NOA, un nouveau DUERP sera généré. Les informations sont alors conservées. Si aucune modification n’a eu lieu, il sera identique. Il est tout de même recommandé de mettre à jour les informations car les actions planifiées seront certainement réalisées. Pour les entreprises d’au moins 11 salariés, 1 ANNEE = 1 DUERP

Sa rédaction peut se faire tout au long de l’année. L’abonnement NOA commence au moment de la souscription, jusqu’au 31/12 de l’année en cours.

Vous pouvez tout à fait valider la déclaration annuelle (pour la facturation 2026) et réaliser le DU dans un second temps. Pour cela, il suffit de cliquer sur « Faire plus tard », avant l’étape 6 de la déclaration.

L’utilisation de l’outil Noa n’est pas obligatoire, l’abonnement est annuel (150€ HT), peu importe le nombre de salarié dans l’entreprise. L’outil est adapté à tout type de structure, sans limite du nombre de salariés. L’engagement est valable jusqu’au 31 décembre (année civile).

Chaque année, dans votre parcours de déclaration, l’abonnement NOA vous sera proposé. Vous avez la possibilité de poursuivre l’abonnement ou de refuser. Vous pouvez aussi vous abonner en cours d’année.

Si vous ne visualisez pas l’icône NOA sur votre tableau de bord, c’est que l’abonnement à l’outil n’est pas activé.

Il est possible de télécharger le document même s’il n’est pas terminé. Dans ce cas, vous aurez plusieurs versions. Il est important de figer une version par an. Cette version doit être conservée 40 ans.

Le terme « unique » ne signifie pas pour autant que chaque entreprise doit disposer d’un seul document. En effet, si une entreprise est constituée de plusieurs établissements, un DUERP pourra être élaboré pour chacun d’entre eux, dès lors qu’une évaluation des risques spécifique à chacun y aura été mise en place.

Les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Adaptable à tout type de structure.

Seuls les salariés de l’établissement doivent être inclus dans le document unique : les vacataires, enseignants, clients, visiteurs, sous-traitants n’étant pas concernés selon la réglementation.

Les accidents de travail doivent être saisis dans la première étape d’informations de prévention, puis formalisés
comme description du risque et intégrés dans l’évaluation et le plan d’action. Le DUERP NOA peut être repris et rectifié en cours d’année.

Il n’est pas possible d’importer directement un fichier d’analyse des risques déjà commencé, mais des champs libres permettent d’ajouter des documents et images, et le document unique peut être modifié au cours de l’année. NOA est sous format PDF. Non exploitable sur SAP

Les données sont hébergées au sein de notre logiciel métier Padoa qui est certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément aux exigences réglementaires applicables aux données de santé. Cela garantit notamment un hébergement sécurisé, localisé dans l’Union européenne, et répondant aux normes spécifiques en matière de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité des données de santé.

Concernant le RGPD, en tant que SPSTI, nous sommes soumis à des obligations renforcées du fait de la nature sensible des données traitées. À ce titre :

• les données sont traitées sur une base légale réglementaire liée à nos missions de santé au travail ;
• seules les données strictement nécessaires sont collectées et utilisées ;
• l’accès aux données est limité aux professionnels habilités et soumis au secret professionnel ;
• des mesures techniques et organisationnelles sont mises en oeuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ;
• les droits des personnes (information, accès, rectification, limitation, etc.) sont respectés dans le cadre prévu par la réglementation applicable aux SPSTI.

En cas de non-réadhésion, les données sont supprimées au bout de 3 mois, mais le document unique reste dans les fichiers de l’entreprise.

Pour plus d’infos, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.