Suite à l’ordonnance adaptant les conditions d’exercice des missions des Services de Santé au Travail à l’urgence sanitaire, le Décret d’application n° 2020-549 du 11 mai 2020 a été publié et permet temporairement aux médecins du travail de prescrire et de renouveler des arrêts de travail dès aujourd’hui.
Concrètement, tout médecin du travail peut désormais :
- Délivrer un arrêt de travail à un salarié « atteint ou suspecté d’infection au Covid-19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile » dont il a la charge
- Etablir une « lettre d’avis d’interruption de travail » aux salariés qui pourraient développer des formes graves de Covid-19 ou à ceux cohabitant avec des personnes vullnérables. Dans ce cas, le médecin du travail doit réaliser la déclaration d’interruption de travail sur papier libre en précisant le nom du salarié et de l’employeur et en indiquant les raisons de cette interruption. Ce document doit être remis sans délai au salarié qui doit lui même l’adresser à son employeur sans délai afin d’être placé en activité partielle.
Les médecins du travail et les infirmiers de santé au travail ne pourront pas réaliser de tests de dépistage du virus
Si l’ordonnance du 1er avril prévoyait la réalisation de tests de dépistage par les médecins et infirmiers des services de santé au travail, le décret n’en dit rien. Sur ce sujet, le ministère renvoie au protocole de déconfinement qui interdit les campagnes de dépistage en entreprise.
Accompagnement des salariés et des entreprises dans la lutte contre le Covid-19
Les services de santé au travail continuent à participer à la lutte contre la propagation du covid-19, notamment par la diffusion de messages de prévention à l’attention des employeurs et des salariés et par l’accompagnement des entreprises dans la poursuite et la reprise de leur activité.
