Obligation réglementaire
Article L.4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Article L.4121-2 et L4121-3 : L’employeur évalue les risques et met en œuvre les mesures prévues sur le fondement des 9 principes généraux de prévention suivants (Méthode d’analyse et d’action sur les risques professionnels que doit suivre obligatoirement le responsable d’entreprise).
supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci.
apprécier leur nature et leur importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs.
intégrer la prévention dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires. (Ex : agir au plus près de la source d’émission).
adapter la conception des postes de travail, les choix des équipements, des méthodes de travail et de production, afin de limiter le travail monotone et le travail cadencé.
assurer une veille en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles.
ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas. Éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres (le remplacement d’un produit cancérogène par un produit moins nocif, ou l’utilisation de peintures sans solvant, par exemple).
la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L.1152-1.
en leurs donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. L’utilisation des équipements de protection individuelle intervient uniquement en complément des protections collectives si celles-ci se révèlent insuffisantes.
en leurs donnant les informations nécessaires à l’exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il s’agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention.
3 valeurs essentielles de prévention s’ajoutent aux 9 principes de prévention :
La personne :
Le chef d’entreprise, l’encadrement et les salariés sont impliqués dans la démarche de prévention des risques professionnels. Les méthodes de management utilisées sont compatibles avec une éthique du changement qui respecte la personne.
La transparence :
La maîtrise des risques implique pour le chef d’entreprise et l’encadrement :
- La clarté de l’objectif visé
- L’engagement et l’exemplarité du chef d’entreprise et de l’encadrement dans la démarche de prévention et dans sa mise en œuvre
- La prise en compte de la réalité des situations de travail,
- La communication sur la santé et la sécurité au travail.
L’adhésion du personnel est une condition clé dans la mise en place d’une politique de prévention des risques.
Le dialogue social :
Cela signifie d’impliquer les salariés et les instances représentatives du personnel (CHSCT, Comité Hygiène Sécurité Travail et délégués du personnel) dans la mise en œuvre de la politique de prévention (Source INRS).
