La Loi du 20 juillet 2011 prévoit la conclusion de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) entre : – Les Services de Santé au Travail, – La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et – La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
Ces contrats doivent permettre de définir des priorités communes aux différents acteurs de la santé au travail, en cohérence avec les objectifs du deuxième Plan Régional Santé Travail (PRST2).
