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Guide d’accompagnement pour la déclaration de vos salariés

1. ÉVOLUTION DU SUIVI INDIVIDUEL DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES SALARIÉS

LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION

Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « Modernisation de la médecine du travail » a modifié le suivi individuel de l’état de santé des salariés afin de mieux l’adapter à :

  • L’âge
  • L’état de santé
  • Les conditions de travail
  • Les risques professionnels

Considérée jusqu’à maintenant comme une finalité, la visite médicale devient un moyen au service de la prévention, désormais prioritaire.

QUELS SALARIÉS DÉCLARER ?

DÉCLARATION OBLIGATOIRE

  • Les salariés présents au 1er janvier dans l’entreprise, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, CUI, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.)
  • Les salariés dont le contrat de travail est suspendu au 1er janvier, mais qui font néanmoins toujours partie du personnel à cette date (maladie, accident de travail/maladie professionnelle, congé sabbatique, congé parental, congé paternité, congé maternité, etc.)
  • Les gérants salariés
  • Les stagiaires affectés à des postes à risques et présents au 1er janvier

DÉCLARATION FACULTATIVE

  • Les stagiaires présents au 1er janvier sans risque professionnel particulier

NE DOIVENT PAS ÊTRE DÉCLARÉS

  • Les intérimaires
  • Les intervenants extérieurs non salariés de l’entreprise (employés mis à disposition, sous-traitants, etc.)

UN NOUVEAU DISPOSITIF

De nouveaux types de visites et de nouvelles périodicités ont ainsi été créés en fonction des expositions professionnelles. Le disque joint à notre envoi vous permettra de mieux cerner ce nouveau dispositif. Attention, ces évolutions requièrent des déclarations les plus précises possible. Ce disque pratique est conçu pour vous aider à les effectuer. Conservez-le pour vous y référer en cas d’hésitation.

2. NOUVELLES MODALITÉS DE COTISATION

À compter du 1er janvier 2018, le mode de cotisation bascule vers un système dit « per capita » (forfaitaire par salarié). La taille de l’entreprise devient ainsi le déterminant de ce nouveau mode de calcul et remplace la masse salariale. 2018 étant une année charnière, la masse salariale reste cependant encore à déclarer. Pour modérer les impacts de ces changements imposés par l’État, le Conseil d’Administration de l’AIST 84 a fait en sorte que ce nouveau système soit :

  • Simplifié
  • Progressif en fonction de la taille de l’entreprise, grâce à 3 tranches : De 1 à 9 salariés / De 10 à 49 salariés / + de 50 salariés
  • Cohérent avec les cotisations moyennes de 2017

Ces nouvelles modalités n’ont pas vocation à faire évoluer la capacité financière de l’AIST 84, association à but non lucratif. Elles doivent permettre de couvrir les frais liés à la bonne exécution de nos missions.

3. AIDE À L’UTILISATION DE DINAWEB

Pour réaliser votre déclaration en ligne entre le 3 et le 31 janvier 2018, c’est très simple !

Toutes les informations sur le nouveau mode de cotisation « per capita » (forfaitaire par salarié) sont détaillées sur le site. Attention : votre cotisation ne sera prise en compte qu’une fois votre paiement effectué. En cas de paiement par chèque, pensez à joindre le coupon détachable à votre règlement.