Obligations réglementaires
Le décret du 15 mai 1997 définit les critères qui rendent un déchet dangereux
Certains déchets peuvent également
- Dégager du gaz toxique au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide
- Donner naissance lors de leur élimination, à un autre produit qui possède l’une des caractéristiques énumérées précédemment.
La loi du 15 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, prévoit que tout producteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter les nuisances pour l’environnement. Le producteur de déchet reste responsable des pollutions qui peuvent survenir du fait du déchet ; même le déchet de ses propres installations (Source Code de l’ Environnement).
Quels sont les risques ?
Pour la santé des salariés
- Intoxication par inhalation de vapeurs, aérosols ou par contact cutané.
- intoxication par la prise alimentaire sur le lieu de travail pollué par résidus chimiques.
- Poussières dangereuses à respirer.
- Brûlure par contact cutané (produits caustiques).
Pour la sécurité des locaux et des personnes
- Explosion par stockage de produits INFLAMMABLES, EXPLOSIFS dans de mauvaises conditions (poussières inflammables, gaz et vapeurs).
pour l’environnement
- Pollution de l’air, de l’eau et des sols par déversement des produits souillés dans les réseaux d’assainissement.
Des solutions possibles
Le traitement des déchets dangereux (solvants, résines, peintures, encres, huiles, diluants, décapants, dégraissants, etc.) seront confiés notamment à :
- La déchetterie dans leurs emballages d’origine accompagnés du relevé périodique d’apport en déchetterie.
- Aux entreprises spécialisées et possédant des véhicules et matériels adaptés en conservant pendant 5 ans le BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux).
Infos utiles
La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) peut vous conseiller pour la conception des postes de travail liés à la gestion des déchets. Adresse : 147-149, Avenue de Tarascon « Le Saint Ruf I », 84000 Avignon. L’ADEME (Agence De l’Environnement Et de la Maîtrise de l’Énergie) peut conseiller et documenter les producteurs de déchets quant à leur recyclage. Adresse : CS 50139 2 boulevard de Gabes 13267 Marseille Cedex 8. Les AGENCES de L’EAU peuvent apporter une aide financière pour l’élimination des déchets ou pour l’investissement des installations internes à l’entreprise.
Conduite à tenir
SUBSTITUER aux produits dangereux des produits moins dangereux pour la sécurité, la santé des travailleurs et pour l’environnement.
- Identifier les dangers
- Pictogrammes, étiquettes, Fiche de Données de Sécurité
RÉDUIRE la production de déchets en gérant au mieux les commandes et les stocks de produits neufs.
- Organiser la collecte dans les ateliers
- Attention aux mélanges de produits incompatibles
FAVORISER la reprise des produits par le fournisseur.
- Traiter ou faire enlever par une entreprise spécialisée
ORGANISER la gestion des déchets au sein de l’entreprise.
- Conditionner et stocker vos déchets dangereux sur des bacs de rétention, dans des containers fermés et dans un local ventilé.
- Déchets mal étiquetés : danger pour le personnel
