Définition
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) est un document qui fournit des explications sur les risques de santé liés à l’exposition ou l’utilisation de produits dangereux et sur l’utilisation et les précautions à prendre lors de la manipulation desdits produits. (Tissot) Ne pas confondre avec les fiches techniques qui renferment souvent des illustrations ou des photographies permettant de distinguer rapidement le produit sur un étal et éviter ainsi des erreurs. La lecture d’une fiche technique de produit s’ensuit obligatoirement par la lecture de sa FDS.
- Etablie par le fabricant ou le fournisseur, obligatoirement rédigée en français, la FDS est un document réglementaire associé à tout produit chimique.
- Ne pas confondre : la FDS vient en complément des pictogrammes et de l’étiquetage apposés sur l’emballage du produit.
- La FDS permet à l’employeur d’évaluer les risques chimiques, de les inscrire dans le Document Unique de l’Evaluation des Risques et de mettre en place des mesures préventives contre les accidents et les maladies professionnelles.
- La FDS permet d’identifier les produits dits CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) afin de les remplacer par des produits moins nocifs.
La FDS comprend obligatoirement les 16 points réglementaires suivants :
- Identification de la substance, du mélange et du fournisseur
- Identification des dangers par une étiquette
- Information sur la composition des composants
- Information pour les premiers secours
- Mesures de lutte contre l’incendie
- Mesures à prendre en cas de déversement ou dispersions accidentels
- Précautions de stockage, d’emploi et de manipulation
- Contrôle de l’exposition des travailleurs et protection individuelle
- Propriétés physico-chimiques du produit
- Stabilité et réactivité du produit
- Informations toxicologiques
- Informations écologiques
- Considérations relatives à l’élimination du produit et la gestion des déchets
- Information relatives au transport
- Informations réglementaires
- Autres informations
les mesures à prendre s’il existe un risque pour la santé des travailleurs
L’objectif pour l’employeur est de supprimer le risque, éventuellement par la substitution de l’Agent Chimique Dangereux (ACD). Si ce n’est pas possible, il doit veiller à réduire au minimum l’exposition au risque chimique :
- En informant les travailleurs, le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail) ou les DP (délégués du personnel) des expositions aux ACD.
- En concevant des procédés de travail visant à limiter le risque.
- En mettant en place des équipents de protection collective et en s’assurant de leur entretien et du bon fonctionnement.
- En mettant à disposition des salariés des équipements de protection individuelle, en en assurant le contrôle si nécessaire, l’entretien et leur renouvellement.
- En empêchant, sur les lieux de travail, les concentrations dangereuses de soucres inflammables ou les quantités dangereuses de substances chimiques instables.
- En limitant les accès aux locaux de travail aux seules personnes habilitées.
- En affichant une notice d’information au poste de travail.
- En prévoyant des mesures d’hygiène appropriées afin que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones dangereuses polluées.
- En effectuant des mesurages de concentration atmosphériques des ACD dans la zone de respiration des travailleurs (source CARSAT).
Ressources
Obligations employeurs
Articles R.4624-4 du code du travail en vigueur depuis le 1er mai 2008 Afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, le médecin du travail est informé :
- De la nature et de la compositon des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d’emploi L’employeur transmet au médecin du travail les fiches de données de sécutiré fgourtniers par le fournisseur de ces produits.
- Des résultats de toutes les mesures et analyses réalisées dans les domaines mentionnés à l’article R.4623-1.
