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Vous êtes adhérent

Pour réaliser votre déclaration en ligne entre le 7 et le 31 janvier 2019, c’est très simple :

  1. Connectez-vous à Dinaweb, l’extranet adhérents, à l’aide des codes reçus par courrier lors de l’appel de cotisation
  2. Réalisez votre déclaration en vous laissant guider par nos tutoriels écrits et vidéo

Accès à l’extranet adhérents :

Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « Modernisation de la médecine du travail » a modifié le suivi individuel de l’état de santé des salariés afin de mieux l’adapter à :

  • L’âge
  • L’état de santé
  • Les conditions de travail
  • Les risques professionnels

Considérée jusqu’à maintenant comme une finalité, la visite médicale devient un moyen au service de la prévention, désormais prioritaire.

Il est important de porter toute votre attention à la déclaration de vos salariés :

  • la déclaration a un impact direct sur vos cotisations, il est important que celle-ci soit complète et à jour
  • lors de la déclaration, listez bien les risques auxquels sont soumis vos salariés, la qualité de leur suivi individuel en dépend

DÉCLARATION OBLIGATOIRE

  • Les salariés présents au 1er janvier dans l’entreprise, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, CUI, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.)
  • Les salariés dont le contrat de travail est suspendu au 1er janvier, mais qui font néanmoins toujours partie du personnel à cette date (maladie, accident de travail/maladie professionnelle, congé sabbatique, congé parental, congé paternité, congé maternité, etc.)
  • Les gérants salariés
  • Les stagiaires affectés à des postes à risques et présents au 1er janvier

DÉCLARATION FACULTATIVE

  • Les stagiaires présents au 1er janvier sans risque professionnel particulier

NE DOIVENT PAS ÊTRE DÉCLARÉS

  • Les intérimaires
  • Les intervenants extérieurs non salariés de l’entreprise (employés mis à disposition, sous-traitants, etc.)

QUESTIONS
Vous souhaitez des précisions sur les cas particuliers des salariés à déclarer ?

Consultez la rubrique dédiée aux « Questions fréquemment posées« .

De nouveaux types de visites et de nouvelles périodicités ont ainsi été créés en fonction des expositions professionnelles.

Le disque joint à l’appel à cotisation, et sa version numérique utilisable ici vous permettront de mieux cerner ce nouveau dispositif.

À compter du 1er janvier 2018, le mode de cotisation bascule vers un système dit « per capita » (forfaitaire par salarié). La taille de l’entreprise devient ainsi le déterminant de ce nouveau mode de calcul et remplace la masse salariale. 2018 étant une année charnière, la masse salariale reste cependant encore à déclarer.

L’AIST 84 est une association. Seules les entreprises adhérentes à jour de leur cotisation peuvent bénéficier des services de l’association.

Les contreparties à la cotisation et les services rendus par l’AIST 84 sont détaillés dans le Règlement Intérieur de l’AIST 84 consultable ci-dessous ( section « documents utiles et contractuels »).

La cotisation est due chaque année pour l’ensemble des salariés faisant partie de l’établissement.

Les cotisations sont mutualisées entre l’ensemble des membres de l’association.

Cette ressource permet d’allouer des moyens qui sont partagés entre les membres de l’association en fonction des priorités définies pour permettre de couvrir la prestation santé travail délivrée par une équipe pluridisciplinaire.

Les tarifs sont fixés par le Conseil d’Administration pour permettre de couvrir les frais de fonctionnement.

Adhésion au cours de l’année 2018

(1ère adhésion – quelle que soit la date d’adhésion)

  • Droits d’adhésion : 15 € HT par salarié
  • Cotisation forfaitaire : 80 € HT par salarié

Renouvellement d’adhésion

(adhésion en 2017 ou antérieur)
Cotisation annuelle par salarié en fonction du nombre de salariés au 1er janvier :

  • De 1 à 9 salariés : 99 € HT par salarié
  • De 10 à 49 salariés : 110 € HT par salarié
  • A partir de 50 salariés : 120 € HT par salarié

La liste nominative des salariés de l’établissement adhérent est la liste de référence.

Il s’agit des salariés faisant partie de l’effectif au 1er janvier de l’année concernée (cf. le « guide d’accompagnement pour la déclaration de vos salariés »).

Elle doit être validée sur l’extranet adhérent Dinaweb avant le 31 janvier.

Echéance de paiement de la cotisation : le règlement de la cotisation après le 31 janvier entraîne, outre les frais de recouvrement, une majoration de +10% de la cotisation.

Visites d’embauche

Les salariés embauchés en cours d’année et qui bénéficieraient d’une visite seront facturés au tarif de 80 € HT par rendez-vous.

Absentéisme aux visites médicales

L’absentéisme aux rendez-vous pénalise l’ensemble des adhérents de l’association.

Afin de ne pas faire supporter cette charge à l’ensemble des adhérents, tout rendez-vous non honoré ou non annulé 48 h ouvrés à l’avance sera facturé 50 € HT.

Travailleurs temporaires

Les visites médicales sont facturées au tarif de 85 € HT par convocation, honorée ou non.

Lors de déclaration des éléments de cotisation dans Dinaweb, vous aurez le choix entre 2 moyens de paiement :

  • Par chèque : seul le coupon de règlement sera à retourner avec votre chèque pour nous permettre d’identifier votre paiement

La télédéclaration et le paiement doivent être finalisés pour le 31 janvier 2018.

  • Tout retard entraînera, lors de la 1ère relance, une majoration de la cotisation de 10%
  • La cotisation est due chaque année pour l’ensemble des salariés

Pour réaliser votre déclaration en ligne entre le 7 et le 31 janvier 2019, c’est très simple !

Attention : votre cotisation ne sera prise en compte qu’une fois votre paiement effectué. En cas de paiement par chèque, pensez à joindre le coupon détachable à votre règlement.

Pour vous guider dans votre déclaration,

vous pouvez également visionner notre vidéo pas à pas

Vous souhaitez adhérer ?

Pour cela, trois étapes simples :

Cliquez sur la carte pour l’agrandir

  • Département du Vaucluse (84) : Avignon, Bédarrides, Bollène, Caderousse, Camaret, Caumont, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Grillon, La Garde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon, Montfavet, Morières-lès-Avignon, Mornas, Orange, Piolenc, Le Pontet, Richerenches, Sainte-Cécile-Les-Vignes, Sérignan du Comtat, Sorgues, Travaillan, Uchaux, Valréas, Vedène, Violès, Visan.
  • Département du Gard (30) : Les Angles, Villeneuve-lès-Avignon.
  • Département des Bouches-du-Rhône (13) : Barbentane, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Noves, Saint-Rémy-de-Provence, Rognonas, Mollégès.

Pour Carpentras : adressez-vous au GMSI Carpentras.

Pour Cavaillon : adressez-vous au Service Santé au Travail Durance Luberon.

  • Département du Vaucluse (84) et département du Gard (30) : toutes professions sauf Agriculture (adressez-vous à la MSA)
  • Département des Bouches-du-Rhône (13) : toutes professions sauf BTP (adressez-vous à l’ASTBTP 13) et Agriculture (adressez-vous à la MSA)

Pour nous permettre de répondre à vos besoins merci de nous retourner le dossier d’adhésion complet (bulletin d’adhésion + Bordereau de règlement + chèque).

Dès l’enregistrement de votre demande, les codes d’accès à l’extranet Dinaweb vous seront envoyés par mail afin de renseigner et valider la liste des salariés de votre entreprise.

L’adhésion ne sera effective qu’après cette étape.

Adhésion au cours de l’année 2018

(1ère adhésion – quelle que soit la date d’adhésion)

  • Droits d’adhésion : 15 € HT par salarié
  • Cotisation forfaitaire : 80 € HT par salarié