À quoi sert la cotisation à un Service de Santé au Travail Interentreprises ?

Les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) conduisent 4 missions de prévention :

  • Mener des actions de santé au travail en entreprise.
  • Conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants.
  • Assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs.
  • Participer au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Des compétences plurielles

Pour mettre en œuvre ces 4 missions, chaque SSTI mobilise des compétences plurielles. Des équipes pluridisciplinaires sont formées et dimensionnées en fonction des besoins du territoire. Ainsi, un SSTI peut compter parmi ses collaborateurs :

  • des médecins du travail
  • des assistant(e)s technicien(ne)s en hygiène et sécurité
  • des infirmièr(e)s de santé au travail
  • des intervenant(e)s en prévention des risques professionnels (IPRP) :

    ergonomes, toxicologues, psychologues…

  • des assistant(e)s de service social
  • des secrétaires médicales

Le budget d’un SSTI

Comme pour la plupart des activités de services, les salaires représentent environ 80 % du budget d’un SSTI (20 % étant consacrés aux moyens généraux).

Qui décide du montant des cotisations ?

Les SSTI sont des associations d’employeurs qui mutualisent des moyens pour préserver la santé des salariés dans le cadre de la réglementation en vigueur. Régies par la loi de 1901, ces associations sont à but non lucratif. Ce sont donc des adhérents qui valident les niveaux de cotisations de manière à financer les contreparties prévues par les statuts et les projets du service. La cotisation ne correspond pas à la seule visite médicale ou à l’entretien infirmier. Elle est annuelle et couvre l’ensemble des services apportés aux entreprises. Elle s’adapte aux réalités locales et chaque SSTI en fixe donc le montant pour son propre service.

Une activité encadrée et réglementée

Pour fonctionner, un SSTI doit être agréé par l’administration du travail au niveau régional. Ainsi, tous les 5 ans, un agrément délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) valide que les moyens sont suffisants pour assurer les missions du service. De plus, les comptes d’un SSTI sont certifiés par un commissaire aux comptes.

La prévention est un investissement

Les dépenses liées à la prévention conduite par les SSTI sont à mettre en rapport avec le montant des dépenses liées à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Responsabilité de l’entreprise